CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Gentain’air représentée par le gérant Augay Florent et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lasource-distillerie.fr
Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales énumérées ci-après :
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne « Gentian’air » est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties.
Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de gentian’air les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PRODUITS
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de www.lasource-distillerie.fr.
Les photographies des produits ne sont données qu’à titre d’illustration. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas Gentain’air.
La responsabilité du site www.lasource-distillerie.fr ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les prix mentionnés sur le site de Gentain’air sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n’incluent pas les frais de port. Vérifier les conditions.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques » Identification « , » Saisie de vos coordonnées « , » Choix du mode de transport » et » Choix du moyen de paiement « .
La commande est confirmée par Gentian’air par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, Gentain’air se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises. Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage…, code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site www.lasource-distillerie.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le site www.lasource-distillerie.fr. Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande. – Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Le paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment, le site www.lasource-distillerie.fr n’a connaissance des informations bancaires de l’acheteur. Lorsqu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
ARTICLE 6 : DEFAUT DE PAIEMENT
Le site www.lasource-distillerie.frse réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété de la EARL Gentian’air jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la EARL Gentian’air, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, EARL Gentian’air en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne. En cas de désaccord de l’acheteur, Gentain’air procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quinze jours.
ARTICLE 8 : ANNULATION DES COMMANDES
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement du site www.lasource-distillerie.fr
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent par Transporteur profesionnels. En application de l’article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site www.lasource-distillerie.fr s’engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables.
En cas de retard, la responsabilité du site www.lasource-distillerie.fr ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le site www.lasource-distillerie.fr est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que le colis est conforme à la commande. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site www.lasource-distillerie.fr en cas de manquant, de dégradation, de casse.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours. Les produits doivent impérativement être retournés à www.lasource-distillerie.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour». Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
ARTICLE 11 : RECLAMATION
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à contact@la source-distillerie.fr ou par courrier à notre adresse postal Gentian’air, Nermond 42920 chalmazel-jeansagniere dans les 48h à compter de la date de réception des produits.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site www.lasource-distillerie.fr n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site www.lasource-distillerie.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.lasource-distillerie.fr.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE
Le site www.lasource-distillerie.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les registres et fichiers informatisés de la EARL gentian’air seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES MINEURS
La vente des produits spiritueux et vins du site Gentian’air est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).
ARTICLE 16 : ABUS D’ALCOOL
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – sachez apprécier et consommez avec modération ».
ARTICLE 17 : FEMME ENCEINTE
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».